Le présent document a valeur de contrat écrit et signé. L’accès au site pyramidseeds.com, sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Le respect de ces conditions s’impose à toute personne qui accède au site, le consulte ou l’utilise. Si vous n’acceptez pas les conditions exposées ici, n’accédez pas au site et n’utilisez aucune de ses pages.
1. Informations sur la société
- Dénomination : Imagine Grow SL
- Siège social : Avinguda Carrilet 327 bajos, Hospitalet de Llobregat, 08907, Espagne
- Numéro fiscal (CIF) : B66051434
- Adresse électronique : info@pyramidseeds.news
- Téléphone : +34 664 36 75 77
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site disponible à l’adresse pyramidseeds.com (ci-après le « Site ») et son utilisation.
Pyramid Seeds se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions requises pour y accéder et l’utiliser. La poursuite de l’accès au Site ou de son utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci.
Pyramid Seeds se réserve également le droit de modifier tout ou partie des conditions établies ici, en publiant les changements sous la même forme que les présentes conditions d’utilisation ou par tout autre moyen de communication adressé aux utilisateurs.
3. Accès et inscription
L’accès au Site et à son contenu est gratuit. Les obligations de paiement concernent uniquement l’achat de produits, les frais de livraison et les autres frais liés à la commande, tous clairement indiqués lors du processus de commande et devant être expressément acceptés avant la validation de celle-ci.
Pour accéder à nos services, vous devez remplir le formulaire de contact avec des informations exactes et véridiques, seul moyen pour nous de vous contacter et de gérer correctement notre relation commerciale.
Ce Site est destiné exclusivement aux personnes majeures. L’accès au Site, l’inscription et la passation de commandes sont interdits aux personnes de moins de 18 ans. En cas de doute raisonnable sur l’âge d’un utilisateur, Pyramid Seeds se réserve le droit de refuser la commande et de fermer le compte.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription. Toutefois, pour effectuer un achat ou recevoir des informations et des offres périodiques concernant nos campagnes et nos produits, il est nécessaire de remplir les formulaires correspondants. Remplir ces formulaires est gratuit, sauf indication expresse contraire.
Pyramid Seeds n’est pas responsable de l’exactitude des données d’inscription fournies par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des conséquences, erreurs ou défaillances pouvant résulter d’informations inexactes.
3.1. Conditions d’inscription
La majorité est une condition indispensable à l’inscription, de même que la communication de toutes les données signalées comme obligatoires. Le compte utilisateur est personnel et incessible ; seules les personnes physiques peuvent s’inscrire, les personnes morales étant exclues.
4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Pyramid Seeds est titulaire, ou dispose des licences correspondantes, des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des droits portant sur les informations, matériels et contenus qu’il contient.
L’accès au Site, sa consultation ou son utilisation n’impliquent en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage des contenus et services du Site dans un cadre strictement privé.
Les références à des marques déposées, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, appartenant à Pyramid Seeds ou à des tiers, impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement de leur titulaire légitime. L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces signes.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et services du Site sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus du Site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Pyramid Seeds ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.
L’ensemble des éléments présentés — logos, descriptions de produits, photographies et données du catalogue — est la propriété de Pyramid Seeds. Seules la consultation des contenus et la réalisation de copies à usage personnel sont autorisées.
Lorsqu’un utilisateur adresse à Pyramid Seeds des informations de quelque nature que ce soit via le blog, les commentaires ou d’autres canaux prévus à cet effet, il déclare et garantit qu’il est libre de le faire, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret d’affaires ou autre droit de tiers, et qu’elles ne présentent pas de caractère confidentiel.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’exactitude, de la légalité, de l’originalité et de la titularité des éléments transmis.
5. Liens
5.1. Liens vers d’autres sites
Lorsque le Site affiche des liens vers d’autres sites au moyen de boutons, bannières ou contenus intégrés, ces sites sont gérés directement par des tiers. Pyramid Seeds ne dispose ni des moyens humains ni des moyens techniques pour connaître au préalable, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services qu’ils proposent.
Par conséquent, Pyramid Seeds n’assume aucune responsabilité concernant le site lié, notamment quant à son fonctionnement, sa disponibilité, ses données, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens ou ses contenus en général.
Si des utilisateurs ont connaissance du caractère illicite ou contraire à l’ordre public des activités menées sur de tels sites tiers, ils doivent en informer Pyramid Seeds afin que le lien puisse être désactivé dans les meilleurs délais.
L’établissement d’un lien depuis le Site vers un site externe n’implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre Pyramid Seeds et le responsable de ce site.
5.2. Liens vers nos canaux sur d’autres plateformes et réseaux sociaux
Pyramid Seeds met à disposition des outils de liaison permettant d’accéder à nos canaux sur des plateformes et réseaux sociaux appartenant à des tiers ou gérés par eux. Leur seule finalité est de faciliter l’accès à ces canaux.
La présence de ces liens n’implique aucune relation entre Pyramid Seeds et le titulaire ou l’exploitant de la plateforme liée, ni acceptation ou approbation de ses contenus et services, dont son exploitant est seul responsable.
Pyramid Seeds ne communique à ces plateformes aucune information privée sur ses utilisateurs au-delà des finalités prévues par les présentes conditions et par notre Politique de confidentialité. Toute information que l’utilisateur choisit de transmettre à ces plateformes l’est sous sa propre responsabilité.
L’utilisation de ces applications peut impliquer une identification et une authentification sur des plateformes entièrement extérieures au Site et hors du contrôle de Pyramid Seeds. En y accédant, l’utilisateur entre dans un environnement dont la configuration de sécurité ne relève pas de notre responsabilité.
5.3. Liens depuis d’autres sites vers ce Site
Pyramid Seeds n’autorise pas l’établissement de liens vers le Site depuis des pages contenant des matériels, informations ou contenus illicites, dégradants, obscènes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public.
Dans les autres cas, les utilisateurs peuvent établir des liens vers ce Site sous réserve des conditions suivantes : le lien ne peut reproduire le contenu du Site ni des parties de celui-ci ; il est interdit de créer un cadre ou un environnement de bordure autour des sections du Site, ou de modifier la plateforme de toute autre manière ; il est interdit de formuler des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes au sujet du Site, en particulier celles qui laisseraient entendre que Pyramid Seeds a autorisé le lien ou assumé la responsabilité des contenus de la page qui l’héberge.
6. Conditions d’utilisation du Site
L’accès au Site et son utilisation à des fins illicites ou non autorisées ne sont pas permis, que ces fins soient lucratives ou non. Les conséquences d’un tel usage relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site d’une manière susceptible de causer des dommages, interruptions, inefficacités ou défauts dans son fonctionnement ou dans l’équipement d’un tiers ;
- de transmettre, installer ou publier des virus, du code malveillant ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles ;
- de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- de s’inscrire sous une fausse identité, d’usurper l’identité de tiers ou d’accomplir tout acte susceptible d’induire les autres utilisateurs en erreur sur l’origine d’un message ;
- d’obtenir un accès non autorisé à une section du Site, aux systèmes ou réseaux qui lui sont connectés, ou à un serveur utilisé par Pyramid Seeds, par intrusion, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
- de violer ou de tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau qui lui est connecté ;
- d’accomplir des actions provoquant une charge disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure du Site ;
- d’entraver le déroulement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité proposée via le Site.
Le manquement à l’une de ces obligations peut conduire Pyramid Seeds à prendre les mesures prévues par la loi, y compris la suppression ou le blocage du compte de l’utilisateur fautif, sans droit à indemnisation.
Afin que le Site demeure un environnement sûr, il est interdit de publier ou de soumettre des contenus générés par les utilisateurs — commentaires du blog, avis sur les produits ou toute autre contribution publique — qui :
- portent atteinte aux droits fondamentaux de tiers à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image, en particulier ceux des mineurs ;
- comportent des photographies montrant l’image ou les données personnelles de tiers sans leur consentement ;
- violent le secret des communications, les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou la réglementation relative à la protection des données personnelles ;
- contiennent des éléments illégaux, racistes, obscènes, pornographiques, injurieux, diffamatoires, trompeurs, homophobes ou frauduleux, ou contraires à l’ordre public ;
- constituent du « spam » ou contiennent des liens sans rapport avec l’espace concerné ;
- font la promotion de la vente, de la consommation ou de l’usage de produits ou services illégaux ou réglementés, y compris médicaments, préparations médicinales et dispositifs médicaux ;
- constituent de la publicité ou des communications commerciales, ou servent à collecter des données à des fins promotionnelles.
Les contenus générés par les utilisateurs peuvent être modérés avant ou après publication. Pyramid Seeds se réserve le droit d’examiner, de refuser, de supprimer ou de bloquer tout contenu contrevenant aux présentes conditions, à la loi applicable, aux droits de tiers ou aux règles internes de conformité de l’entreprise.
Les commentaires, avis ou autres contributions comportant des contenus interdits, des affirmations illicites, du « spam », des données personnelles de tiers, de la publicité commerciale ou des liens vers des sites illégaux pourront être refusés, supprimés ou signalés le cas échéant. Pyramid Seeds pourra également suspendre ou bloquer le compte d’un utilisateur qui enfreint ces règles de manière répétée.
7. Responsabilité et garanties
Pyramid Seeds ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude de l’intégralité des informations et services du Site.
Pyramid Seeds ne garantit donc pas et n’est pas responsable de : la continuité des contenus du Site ; l’absence d’erreurs dans ces contenus ; l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui l’héberge ; l’inviolabilité des mesures de sécurité mises en œuvre ; l’utilité ou la performance des contenus au regard de la finalité propre à l’utilisateur ; ni des dommages causés à eux-mêmes ou à des tiers par ceux qui enfreignent les présentes conditions.
Pyramid Seeds déclare néanmoins avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et de l’état de la technique, pour assurer le fonctionnement du Site et réduire au minimum les erreurs système.
Les descriptions et caractéristiques des produits peuvent varier, dans leur contenu ou leur présentation, selon les lots et les fournisseurs. Pyramid Seeds n’est pas responsable de ces variations.
Pyramid Seeds se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site et son utilisation, avec ou sans préavis, pour les utilisateurs qui enfreignent l’une des dispositions des présentes conditions.
8. Protection des données et cookies
Les données personnelles communiquées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Les finalités du traitement, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits — accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition — sont décrites dans notre Politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé dans la Politique relative aux cookies.
La communication de données est facultative, mais nécessaire pour traiter une commande. Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la Politique de confidentialité.
9. Graines de cannabis et cadre légal
L’importation, la détention et le commerce de graines de cannabis n’entrent pas dans le champ d’application de la Convention unique sur les stupéfiants, signée à New York en 1961, qui exclut les graines de cannabis des stupéfiants soumis au contrôle international.
La réglementation applicable aux graines de cannabis varie sensiblement d’un pays et d’une région à l’autre. Renseignez-vous sur la législation applicable dans votre pays ou votre lieu de résidence avant de passer commande. La responsabilité de la licéité de la commande dans le pays de destination incombe à l’acheteur.
Le commerce de graines de cannabis est légal en Espagne, à condition que ces graines ne soient pas destinées à une culture, une vente ou un trafic illicites. Le droit pénal espagnol interdit la culture de plants de cannabis destinés à la vente ou au trafic.
Pyramid Seeds prend des mesures raisonnables pour que ses produits ne soient proposés et expédiés que vers des destinations où cela est autorisé au regard de la réglementation applicable connue de l’entreprise. Nous n’expédions pas vers des destinations où l’achat, l’importation, la détention ou le commerce de graines de cannabis sont interdits. La liste des destinations disponibles peut être mise à jour en fonction d’exigences légales, opérationnelles et de conformité.
Pyramid Seeds se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de rembourser toute commande lorsque l’expédition, l’achat, l’importation, la détention ou le commerce des produits peuvent être interdits ou restreints dans le pays ou la région de destination.
Nous n’autorisons aucun tiers à distribuer les produits Pyramid Seeds dans les pays ou régions où le commerce de graines de cannabis est illégal. La vente de produits Pyramid Seeds à des mineurs est strictement interdite.
L’équipe de Pyramid Seeds n’entend inciter personne à agir contre la loi. Les clients sont seuls responsables de leurs actes ultérieurs.
10. Droit applicable et juridiction
Les relations avec nos utilisateurs résultant des services fournis sur le Site sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige lié au Site, et dans la mesure où la réglementation impérative en matière de consommation le permet, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone.
Les réclamations relatives à l’utilisation de nos services peuvent être adressées à info@pyramidseeds.news ou par téléphone au +34 664 36 75 77. Nous nous engageons à toujours rechercher une solution amiable.
